Dans certains cas, le titulaire d’une carte grise ou le certificat d’immatriculation d’un véhicule est le conducteur principal dans un contrat d’assurance automobile. Cependant, il existe des cas où la carte grise et l’assurance automobile sont à des noms différents. Voici quelques informations qui peuvent vous aider dans ce cas, notamment concernant le transfert de propriété de carte grise.
La possibilité d’obtenir une carte grise et une assurance à des noms différents
L’objectif du contrat d’assurance auto et l’objectif de la carte grise sont différents. Comme quoi, ces deux pièces peuvent appartenir à des noms distincts. Vous devez savoir que le certificat d’immatriculation ou la carte grise permet de reconnaître une voiture et prouver que le véhicule a l’autorisation de marcher sur les voies publiques. Vous devez savoir que les titulaires d’une carte grise ne sont pas touchés par le contrat d’assurance auto. Donc, cela montre que c’est le vrai conducteur qui est le seul concerné dans le contrat d’assurance auto.
Carte grise et assurance nom différente, les obligations de précéder l’assureur
Pendant la souscription d’un contrat d’assurance automobile, il existe des interrogations et des pièces supplémentaires à compléter. Dans ce cas, l’accepteur doit renseigner la personne qui garantit par l’assurance qu’il n’est pas le titulaire de la voiture assurée. Il doit également informer immédiatement la société qu’il a acheté sa voiture. En effet, vous devez savoir que des assureurs n’acceptent pas souvent de garantir un conducteur qui n’est pas le maître de la carte grise. Le processus de transfert de propriété de carte grise doit être correctement effectué.
Cependant, pour réduire les primes d’assurances, le conducteur doit assurer par un assureur. Il est nécessaire de savoir que les assureurs sont très vigilants à des déclarations inexactes. D'autre part, si le vrai conducteur déclare qu’il n’est pas le conducteur réel, alors, la société d’assurance peut réduire l’indemnité. La compagnie peut également réclamer au tribunal de déclarer la nullité du contrat d’assurance si le fautif est affirmé.
Les effets d’un contrat d’assurance et d’une carte grise avec un nom différent
La titulaire d’un contrat d’assurance auto et la titulaire de la carte grise ont des principes et des règlements différents. Par exemple, le conducteur principal est le responsable des remboursements des contributions et les énonciations de sinistre. Le conducteur est également le seul qui a le droit d’annuler le contrat. En cas de la destruction de la voiture, le remboursement va être payé par la personne qui a signé le contrat. Pour le titulaire de la carte grise, il est en réalité le seul qui peut céder sa voiture pourvu que la voiture soit une voiture de location à long terme. Il est important de bien comprendre les implications du transfert de propriété de carte grise dans ce contexte.